Le Conseil et Historique -

Au lendemain de l’adoption de la constitution de 1987, l’ensemble des secteurs de la société, au premier chef, les dirigeants politiques, reconnaissaient la nécessité d’organiser des compétitions électorales sous la direction d’une institution indépendante du pouvoir politique.

Rappelons une fois de plus, que le caractère provisoire ou permanent du Conseil obéit souvent à un consensus entre les Pouvoirs exécutif, Législatif et Judiciare par le biais du CSPJ, sans oublier la classe politique et les secteurs organisés de la Société civile. Doter le pays du Conseil électoral permanent reste un probleme à la fois institutionnel et politique à résoudre.

L’Assemblée constituante tenait ses assises à l’époque sous forte pression émanant, tant des institutions politiques que des organisations syndicales. Il fallait à l’époque produire un texte constitutionnel conforme aux aspirations démocratiques du peuple haïtien. C’est ainsi que l’une des grandes innovations de la Constitution du 29 mars 1987 reste et demeure la mise en place d’une institution de neuf (9) membres, dénommée Conseil électoral, chargée d’organiser des élections.

La formation du Conseil électoral permanent dépendait grandement de la tenue des élections indirectes pour la mise en place des Conseils départementaux qui n’avaient jamais eu lieu. L’amendement porté à la Constitution a simplifié le mécanisme fixant désormais, la composition du Conseil électoral permanent par les représentants des trois pouvoirs : Exécutif, Législatif et Judiciaire.