La Constitution de la République, dans sa version originale de 1987; et dans version amendée, définit la mission du Conseil électoral, trace la procédure de nomination de ses membres, ainsi que son mode de fonctionnement.
Le Conseil électoral accomplit sa mission suivant le cycle électoral définit par la Constitution. Généralement, l’ensemble des postes à pourvoir est précisé dans l’arrêté de nomination du Conseil , ce qui fixe du même coup le champ de compétence de l’institution électorale ainsi constituée.
Qu'elle soit Provisoire ou Permanente, l'institution a la même mission. Les neuf (9) membres du Collège électoral participent à la prise de décision devant organiser la machine électorale sous la gestion du Bureau du Conseil. La mise en œuvre de ces décisions est assurée par une Direction exécutive qui conçoit, planifie, coordonne et exécute les opérations techniques en vue de faire avancer le processus.
La mission du CEP est décrite dans l’article 191 de la Constitution. Elle se résume dans l’organisation de toutes les élections nécessaires sur le territoire haïtien. Elle est, en outre, chargée de faire respecter, avec l’aide d’autres institutions de l’État, la législation régissant le processus électoral.
La Constitution et la Loi électorale confèrent également au CEP le pouvoir de remplir les fonctions judiciaires en cas de litiges nés des élections, à travers la composition de ses organes de contentieux BCEC (Bureau du Contentieux électoral communal), BCED (Bureau du Contentieux électoral départemental) et BCEN (Bureau du Contentieux électoral national). Ce sont ces instances juridictionnelles qui instruisent les litiges en matière électorale et qui décident en conformité avec les prescrits de la Loi électorale.
