Cadre légal
Toute institution d’État est en principe une émanation de la loi. Le Conseil électoral n’échappe pas à cette règle. C’est pourquoi, il est indispensable de tenir les intéressés informés de l’ensemble des textes légaux qui concernent le CEP.
- Constitutions amendée - Télécharger
- Decrèt électoral Juin 2021 - Télécharger
- Loi sur les Patis Politiques - Télécharger
- Arrété de nomination du Conseil - Télécharger
- Décret référendaire - Télécharger
Réglement & Résolutions
- Règlemenrs généraux
- Règlements amendés sur les Elections Indirectes.
- Règlements du CEP sur la méthode de calcul des votes
- Règlements du CEP sur le fonctionnement du CTV
- Règlements régissant le fonctionnement des centres de réception du CTV
- Loi sur les Partis Politiques
- Code de Déontologie électorale & Règlements du Contentieux électoral - Le Moniteur 5 Mai 2016
- Règlementd du Contentieux électoral amendés
- Règlements relatifs aux mandataires
- Règlements relatifs aux observateurs électoraux & observatrices électorales
- Liste des Séctions Communales concernées par la Résolution sur la Tabulation des votes des élections des ASEC et des CASEC du 29 Janvier 2017
- Résolution du Conseil validant les résultats pour le département du Sud.
- Résolution du Conseil relative à l'enquête administrative sur les élections locales pour la 2e section communale Source Beauvoir. commune de Chansolme.
- Résolution du Conseil relative à la création d'une commission d'enquête administrative sur les élections locales dans la 5e Section Coupe a David, dans la Commune de l'Acul du Nord.
- Résolution du CEP concernant la tabulation des votes des élections des ASEC et des CASEC du 29 Janvier 2017
