La Constitution de 1987 dans toutes ses versions fait de d’Haiti une république démocratique. C’est un régime politique dans lequel les citoyens participent aux décisions publiques et à la vie politique du pays par leur vote. Toutefois la loi définit qui peut voter. C’est ce qu’on appelle : la capacité électorale du citoyen. En effet, pour voter il faut avant tout avoir la capacité électorale et celle-ci est définie dans le décret électoral.

Article 22.-    Possède la qualité d’électeur, tout Haïtien :

1. Agé de dix-huit (18) ans accomplis ;
2. Inscrit au Registre Électoral ;
3. Titulaire d’une carte d’identification nationale (CIN) ;
4. Jouissant pleinement de ses droits civils et politiques.

Toute personne voulant exercer son droit de vote doit obligatoirement remplir toutes ces conditions. A noter que le texte de loi fait référence aux haïtiens, pas aux étrangers.

Il est important de comprendre qu’un individu peut perdre son droit de vote dans certaines conditions. La première concerne la qualité même de citoyen. En clair, tout personne qui n’est plus haïtienne perd son droit de vote.  Nous reprenons ici ce que dit la loi :

Article 23.-    La qualité d’électeur se perd pour les mêmes motifs que la perte de la qualité de citoyen et pour toute autre cause prévue par la Loi.

D’autres dispositions sont prévues par la loi en ce qui concerne la perte du droit de vote. L’article 24 du décret électoral les énumèrent :

Article 24.-    La qualité d’électeur est suspendue tant que dure l’une des causes suivantes :

1. La condamnation définitive à des peines emportant la suspension totale ou partielle de droits politiques ou la condamnation définitive pour refus d’être juré;
2. La condamnation pour fraude électorale établie par un jugement ayant acquis l’autorité de la chose souverainement jugée ;
3. L’aliénation mentale dûment constatée et déclarée par une autorité médicale compétente;
4. La faillite frauduleuse établie par un jugement ayant acquis l’autorité de la chose souverainement jugée ;
5. Toute autre cause prévue par la Loi.

Voilà les conditions dans lesquelles un citoyen peut ou ne peut pas exercer son droit de vote. Il est important de comprendre que le régime démocratique compte sur la participation de tous aux élections.

Votez pour votre pays, votez pour l’avenir de vos enfants, votez pour votre avenir !