Historique
Au lendemain de l’adoption de la constitution de 1987, l’ensemble des secteurs de la société, au premier chef, les dirigeants politiques, reconnaissaient la nécessité d’organiser des compétitions électorales sous la direction d’une institution indépendante du pouvoir politique.
L’Assemblée constituante tenait ses assises à l’époque sous forte pression émanant, tant des institutions politiques que des organisations syndicales. Il fallait à l’époque produire un texte constitutionnel conforme aux aspirations démocratiques du peuple haïtien. C’est ainsi que l’une des grandes innovations de la Constitution du 29 mars 1987 reste et demeure la mise en place d’une institution de neuf (9) membres, dénommée Conseil électoral, chargée d’organiser des élections.
Rappelons une fois de plus, que le caractère provisoire ou permanent du Conseil obéit souvent à un consensus entre les Pouvoirs exécutif, Législatif et Judiciare par le biais du CSPJ, sans oublier la classe politique et les secteurs organisés de la Société civile. Doter le pays du Conseil électoral permanent reste un probleme à la fois institutionnel et politique à résoudre.
La formation du Conseil électoral permanent dépendait grandement de la tenue des élections indirectes pour la mise en place des Conseils départementaux qui n’avaient jamais eu lieu. L’amendement porté à la Constitution a simplifié le mécanisme fixant désormais, la composition du Conseil électoral permanent par les représentants des trois pouvoirs : Exécutif, Législatif et Judiciaire.
En effet, l’histoire de l’institution électorale est marquée surtout par le nombre de Conseils au statut provisoire qui s’y sont succédés. Alors que la Constitution n’avait prévu qu’un Conseil électoral provisoire qui devait être remplacé par le Conseil électoral permanent tant attendu. L’anomalie, dans le fonctionnement de cette institution, a entamé dans une certaine mesure, sa stabilité au cours des cinq (5) premiers quinquennats de son existence.
Chronologie des différents conseils électoraux
Autorité de Nomination |
Composition |
Fonction |
| Arrêté du Président provisoire Jocelerme Privert |
M. Léopold BERLANGER Me Carlos HERCULE Mme Marie Frantz JOACHIM Mr. Frinel JOSEPH M. Kenson POLYNICE Mme Marie Herolle MICHEL Mme Josette Jean DORCELLY M. Lucien Jean BERNARD M. Jean-Simon SAINT-HUBERT |
Président Vice-président Secrétaire Générale Trésorier Conseiller Conseillère Conseillère Conseiller Conseillère |
| Arrêté du Président Michel Joseph Martelly |
Mr Pierre-Louis OPONT Mr. Pierre MANIGAT Jr. Mr. Vijonet DEMERO Mr. Ricardo AUGUSTIN Mme Yolette MENGUAL Mme Marie Carmelle Paul AUSTIN Mme Carline VIERGELIN Jaccéus JOSEPH Lourdes Edith JOSEPH |
Président Vice-président Secrétaire Général Trésorier Conseillère Conseillère Conseillère Conseiller Conseillère |
| Arrêté du Président Michel Joseph Martelly | M. Pierre-Louis OPONT
M. Pierre MANIGAT Jr. M. Vijonet DEMERO M. Ricardo AUGUSTIN Mme Yolette MENGUAL Me Néhémie JOSEPH Mme Marie Carmelle Paul AUSTIN M. Jaccéus JOSEPH Mme Lourdes Edith JOSEPH |
Président
Vice-président Secrétaire Général Trésorier Conseillère Conseiller Conseillère Conseiller Conseillère |
| Arrêté du Président Michel Joseph Martelly | M. Max Mathurin
Mme Jacqueline Patricia Chantal RAYMON M. Applys FELIX Mme Gloria Margareth Girault SAINT-LOUIS Mme Yolette MENGUAL Me Frizto CANTON M. Léopold BERLANGER Me Néhémie JOSEPH M. Pierre Simon GEORGES |
Président
Vice-présidente Secrétaire Général Trésorière Conseillère Conseiller Conseiller Conseiller Conseiller |
| Arrêté du Président Michel Joseph Martelly en date du 11 avril 2013. | M. Emmanuel MENARD
Mme Marie Cluny Dumay MIRACLES M. Pierre Simon GEORGES Mme Marie Carole Innocent DUCLERVIL Mme Gloria Margareth Girault SAINT-LOUIS Mme Jacqueline Patricia RAYMOND M. Léopold BERLANGER Me Néhémie JOSEPH M.Applys FELIX |
Président
Vice-présidente Secrétaire Trésorier Conseillère Conseillère Conseiller Conseiller Conseiller |
| Arrêté du 16 octobre 2012 pris par le Président Michel Joseph Martelly |
Me Josué PIERRE-LOUIS M Abdel Gustave ACACIA Me Patrique R. METELLUS M. Yves Benoit JEAN-MARIE MeSalnave EXANTUS Me Jean-Marie Reynaldo BRUNET |
Président
Vice-président Secrétaire Général Trésorier Conseiller Conseiller |
| Arrêté du Président Préval en date du 16 Octobre 2009 | M. Gaillot DORSAINVIL
M. Jn Theleve Pierre TOUSSAINT Pasteur Léonel RAPHAEL M. Jacques BELZIN Mme Ginette CHERUBIN Mme Laurette CROYANCE Dr Jean Enel DESIR M. Anténor GUERRIER M. Fritz ROSEME |
Président
Vice-président Secrétaire Général Trésorier Conseillère Conseillère Conseiller Conseiller Conseiller |
| Arrêté du Président Préval en date du 11 décembre 2007 | M. Frantz-Gérard VERRET
M. Rodol PIERRE M. Léonel RAPAHEL M. Gaillot DORSAINVIL Mme Ginette CHERUBIN M. Jacques BELZIN Mme Laurette CROYANCE M. François JASMIN M. Ribel PIERRE |
Président Vice-président Secrétaire Général Trésorier Conseillère Conseiller Conseillère Conseiller Conseiller |
| Arrêté Boniface Alexandre - CEP 2005 |
M, Max MATHURIN M. Freud JEAN M. Rosemond PRADEL M. Francois BENOIT M. Pierre Richard DUCHEMIN M. Patrick FEQUIERE
M. Gerson RICHME M. Josepha GAUTHIER M. Pauris JEAN BAPTISTE
|
Président
Vice-président Secrétaire Général Trésorier Membre Membre Membre Membre Membre |
| Arrêté Boniface Alexandre - CEP 2004 |
Mme Roselor JULIEN M. Max MATHURIN M. Rosemond PRADEL M. Francois BENOIT M. Patrick FEQUIERE M. Freud JEAN M. Gerson RICHME M. Josepha GAUTHIER M. Pauris JEAN BAPTISTE |
Présidente
Vice-président Secrétaire Général Trésorier Membre Membre Membre Membre Membre |
| Arrêté du 4 aout 2000 du Président René G. Préval |
M. Ernst MIRVILLE Mme Yva YOUANCE Mme Marie Irma RATEAU Mme Micheline FIGARO M. Richard CHERY M. Carlo DUPITON M. Emmanuel CHARLES M. Macajoux MÉDARD |
Président
Vice-présidente Secrétaire Générale Trésorière Conseiller Conseiller Conseiller Conseiller |
|
Arrêté du Président René G. Préval publié le 16 mars 1999, le Président René G. Préval nomme le Conseil Electoral Provisoire. |
Me Leon MANUS
Dr Debussy DAMIER Mme Marie Irma RATEAU Mme Micheline FIGARO Mme Yva YOANCE M. Carlo DUPITON M. Ernst MIRVILLE M. Emmanuel CHARLES M. Macajoux MENARD |
Président
Vice-président Secrétaire Générale Trésorière Conseillère Conseiller Conseiller Conseiller Conseiller |
| Arrêté du 5 novembre 1996 pris par le Président René Préval |
M. Gérard TOUSSAINT M. Arold JULIEN M. Joseph Alexandre LAVAUD M. Yvon GUIGNARD M. Alix AMBROISE M. André BAZILE M. Max GASPARD M. Gérard INNOCENT M. Jean Reynold JEAN-PIERRE |
Président
Vice-président Secrétaire Trésorier Conseiller Conseiller Conseiller Conseiller Conseiller |
| Nommé par Arrêté du Président Jean-Bertrand Aristide |
M. Anselme Rémy Démissionna le 25 Juin 1995, remplacé le 27 juillet 1995 par: M. Pierre Michel SAJOUS M. Léon MANUS Mme. Marie Laurence LASSEGUE M. Gérard INNOCENT M. DelouisDOMOND M. Maurice JEUDY M. Molière LADOUCEUR Mme Jessie Chancy MANIGAT M. Jean François Merisier, remplacé le 27 juillet 1995 par: M. Johnson BAZELAI |
Président
Président Vice-président Secrétaire Trésorier Membre Membre Membre Membre
Membre |
| Arrêté du Premier ministre Marc Louis Bazin | M. Saimphor Line BALTAZAR
M. Jean Robert LEGROS M. Joseph APPOLON M. Bernadotte LAROSILIERE M. Ulrick DESIRE M. Joseph DUCHEINE M. Franck Charles PIERRE M. Jean François MERISIER M. Michel A. SYLVAIN |
Président
Vice-président Secrétaire Trésorier Membre Membre Membre Membre Membre |
| Arrêté pris par le Président provisoire Ertha Pascal Trouillot |
M. Jean-Robert SABALAT Mme.YvaYOUANCE M. Jean CASIMIR M. Arold JULIEN M. Pierre GONZALES Remplacé par Marc Antoine NOEL M. Emmanuel AMBROISE M. RosemondJEAN-PHILIPPE M. Philippe JULES M. Jean Francis MERISIER |
Président
Vice-présidente Secrétaire Trésorier Membre Membre Membre Membre Membre Membre |
| Arrêté du Gouvernement Militaire du LT-General Prosper Avril | M. Louis Antoine AUGUSTE
M. Gabriel AUGUSTIN M. Jacques JOVIN M. Jean-Gérard PIERRE Me. Rony DURAND M. Archange LEON M. Max Lelio JOSEPH M. Joseph LESPINACE M. Pauris JEAN-BAPTISTE |
Président
Vice-président Secrétaire Trésorier Membre Membre Membre Membre Membre |
| Arrêté du CNG en date du 11 décembre 1987 | Me. Jean GILBERT
Me. Max MICHARD M. Jean BRITO Me. Frédéric BAUDIN Dr. Fritz AZOR M. Clément Maurice BARTHELMY M. Lucien JEAN-BERNARD M. Samuel CHARLES Agronome Elie LAROCHE |
Président
Vice-président Secrétaire Trésorier Membre Membre Membre Membre Membre |
| Arrêté du CNG en date du 13 mai 1987 |
Dr. Ernst MIRVILLE Me. Pierre LABISSIERE M. Ernest VERDIEU Rev. Sem MARSEILLE M. Emmanuel AMBROISE M. Carlo DUPITON Me Napoléon EUGENE M. Philippe JULES Dr. Charles POISSET-ROMAIN |
Président Vice-président Secrétaire Trésorier Membre Membre Membre Membre Membre |
