La Constitution de la République, dans sa version originale de 1987; et dans version amendée, définit la mission du Conseil électoral, trace la procédure de nomination de ses membres, ainsi que son mode de fonctionnement.
Le Conseil électoral accomplit sa mission suivant le cycle électoral définit par la Constitution. Généralement, l’ensemble des postes à pourvoir est précisé dans l’arrêté de nomination du Conseil , ce qui fixe du même coup le champ de compétence de l’institution électorale ainsi constituée.
Qu'elle soit Provisoire ou Permanente, l'institution a la même mission. Les neuf (9) membres du Collège électoral participent à la prise de décision devant organiser la machine électorale sous la gestion du Bureau du Conseil( ??). La mise en œuvre de ces décisions est assurée par une Direction exécutive qui conçoit, planifie, coordonne et exécute les opérations techniques en vue de faire avancer le processus.
La mission du CEP est décrite dans l’article 191 de la Constitution. Elle se résume dans l’organisation de toutes les élections nécessaires sur le territoire haïtien. Elle est, en outre, chargée de faire respecter, avec l’aide d’autres institutions de l’État, la législation régissant le processus électoral.
La Constitution et la Loi électorale confèrent également au CEP le pouvoir de remplir les fonctions judiciaires en cas de litiges nés des élections, à travers la composition de ses organes de contentieux BCEC (Bureau du Contentieux électoral communal, BCED (Bureau du Contentieux électoral départemental) et BCEN (Bureau du Contentieux électoral national). Ce sont ces instances juridictionnelles qui instruisent les litiges en matière électorale et qui décident en conformité avec les prescrits de la Loi électorale.
Pour réussir un processus électoral, l’organe électoral doit :
§ Garantir la mise en confiance des principaux acteurs impliqués dans le processus électoral;
§ Établir l’équilibre entre les différents acteurs politiques en lice, d’où son rôle d’arbitre;
§ Organiser et superviser les élections;
§ Faire respecter la législation électorale sur l’ensemble du territoire national dans l’objectif d’organiser des élections libres, transparentes et crédibles;
§ Intervenir dans la mobilisation et la coordination des activités liées à l’information électorale et au civisme dans le cadre de la campagne de sensibilisation;
§ Apporter sa contribution à l’élaboration du cadre juridique relatif au processus électoral.
Pour tout comprendre du Conseil électoral sur le plan légal, nous recommandons la lecture de la Constitution en ses articles 191 et suivants à l’adresse : www.
Article 191: Le Conseil électoral est chargé d'organiser et de contrôler, en toute indépendance, toutes les opérations électorales sur tout le territoire de la République jusqu'à la proclamation des résultats du scrutin.
Article 191.1: Il élabore également le Projet de Loi électorale qu'il soumet au Pouvoir exécutif pour les suites nécessaires.
Article 191.2: Il s'assure de la tenue à jour des listes électorales.
Nous publions également pour votre consultation et vos recherches en matière électorale du point de vue légal, les documents suivants :
- Constitutions amendée - Télécharger
- Decrèt électoral Juin 2021 - Télécharger
- Loi sur les Patis Politiques - Télécharger
