Tout a savoir sur le processus électoral

1 . - Cadre Juridique

1. La Constitution est en vigueur ou, le cas échéant, procéder aux réformes constitutionnelles
2. Le Conseil Electoral est en fonction.
3. Les Règlements Intérieurs sont rédigés et adoptés
4. La Loi Electorale est en vigueur ou, le cas échéant, élaborer le texte de loi et le soumettre à la sanction des institutions compétentes
5. Le système électoral est fonctionnel. Les structures déconcentrées sont mise en place. Les délimitations territoriales sont clairement définies.

screenshot 1

 

Contactez-nous

72, Rue Stephen Archer, Petion Ville - Haiti.

+509 XXXX XXXX

contact @cephaiti.ht

Adresse de nos structures décentrées

QFP

- Óu voter ?
- Loi électoral 2021
- Loi Sur les Partis Politiques
- Archives Electorales
- Poser sa candidature
- Voir plus . . .

Archives Electorales

- ELECTIONS 2015 

- ELECTIONS 2016

- ELECIONS 2017