Le Conseil électoral est le contentieux de toutes les contestations soulevées à l'occasion des élections. Il est admis que certaines activités entreprises au cours des opérations électorales sont ouvertes à contestation. Qu'il s'agisse du dépôt de candidature, de la présence ou de l'absence d'un nom sur les listes électorales.
La publication des résultats préliminaires donne lieu aussi à contestation. Suivant le principe du double degré de juridiction, le Tribunal électoral national ou BCEN, saisi du pourvoi, peut ordonner une vérification au CTV.
En définitive, le pourvoi exercé par devant le Tribunal électoral national n'est susceptible d'aucun autre recours,puisqu'il est la plus haute instance en matière de justice électorale.
