Mission
Tel que défini par la Constitution, le Conseil électoral est une institution indépendante chargée d’organiser et de contrôler toutes les opérations électorales sur tout le territoire de la République.
Il est doté d’un Conseil d’Administration de neuf (9) membres dont le mode de nomination et les procédures d’entrée en fonction sont décrits dans le texte constitutionnel.
La Constitution et la Loi électorale confèrent également au CEP le pouvoir d'adopter des règlements et de remplir les fonctions judiciaires en cas de litiges nés des élections, entre autres. Pour ce faire, il met en place des organes contentieux, à savoir : le Bureau du Contentieux électoral communal, ou Tribunal électoral communal, le Bureau du Contentieux électoral départemental, ou Tribunal électoral départemental et le Bureau du Contentieux électoral national ou Tribunal électoral national. Ce sont ces instances contentieuses qui instruisent les litiges en matière électorale et qui décident en conformité avec les prescriptions légales.
Sur notre site, vous pourrez obtenir toutes les informations concernant le processus électoral. Ensemble, allons vers des élections libres et honnêtes pour le
renforcement de la démocratie.
Tout a savoir sur le processus électoral
On peut voir les élections comme des processus continus plutôt que comme des événements isolés. Au niveau le plus général, le cycle électoral est divisé en trois grandes périodes : la période pré-électorale, la période électorale et la période post-électorale. Dans ce contexte, le cycle électoral n'a pas de points de départ ou d'arrivée fixes, ce qui est également vrai pour les trois périodes et pour les segments du cycle. En théorie, on peut dire qu'un cycle se termine quand un autre existe. Cependant, certaines activités de la période post-électorale peuvent encore être en cours lorsque les activités liées au cycle électoral suivant commencent. De même, certains segments, tels que l'éducation civique et le soutien aux partis politiques, traversent l'ensemble du cycle et doivent donc être considérés comme des activités continues tout au long des trois périodes.
OPERATIONS ELECTORALES
Les opérations électorales regroupent un ensemble d'activités inscrites dans le calendrier électoral. Ces activités, entreprises par différentes directions sont cependant interreliées. Par exemple, l'évaluation des Centres de vote aident à la mise en place des listes électorales.
REGISTRE ELECTORAL
Le Registre électoral, suivant les dispositions légales, est constitué à partir des données de l'Office national d'identification (ONI) transmises au CEP. Ces données sont mises en place à partir de l'enregistrement des citoyennes et citoyens auprès de l'ONI.
CONTENTIEUX ELECTORAL
Le Conseil électoral est le contentieux de toutes les contestations soulevées à l'occasion des élections. Il est admis que certaines activités entreprises au cours des opérations électorales sont ouvertes à contestation. Qu'il s'agisse du dépôt de candidature, de la présence ou de l'absence d'un nom sur les listes électorales.
CENTRE TABULATION DE VOTE (CTV)
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Lire la suite ...Question fréquemment posée
Voter aux élections, constitue un devoir civique comme le stipule la Constitution au chapitre traitant « des devoirs du citoyen ».
L’action de voter revêt une importance capitale. Elle met le citoyen en contact direct avec le processus politique. Par ce geste, le citoyen choisit ses mandataires pour exercer le pouvoir, légiférer et administrer également les collectivités territoriales. Il participe de fait à la vie politique de son pays en contribuant à la mise sur pied des pouvoirs publics et à l’institutionnalisation de la démocratie.
L’organisation périodique des élections et la participation au scrutin demeurent deux grands axes de l’alternance démocratique. Il y va de la survie même du système démocratique.
Est considéré comme électeur en Haïti, le détenteur de la Carte CIN qui entend en faire usage au moment du scrutin. Toutefois, il faut souligner qu’au regard de la Loi électorale, tous les citoyens détenteurs d’une Carte d’Identification nationale (CIN) a la qualité d’électeur. La Loi électorale précise que la qualité d’électeur est suspendue tant que dure l’une des causes suivantes :
a) La condamnation définitive à des peines emportant la suspension totale ou partielle de ses droits politiques ou la condamnation définitive pour refus d’être jurée ;
b) La condamnation pour fraude électorale établie par un jugement ayant acquis l’autorité de la chose souverainement jugée ;
c) L’aliénation mentale dûment constatée et déclarée par une autorité médicale compétente
d) La faillite frauduleuse établie par un jugement ayant acquis l’autorité de la chose souverainement jugée ;
e) Toute autre cause prévue par la Loi.
L’électeur est un acteur clé du processus électoral. Autant que les candidats sont importants pour animer et rendre possible le processus électoral, autant l’électeur est important pour rendre possible le scrutin. La légitimité, d’ailleurs, d’un scrutin, dépend du nombre d’électeurs qui y ont participé, selon les règles démocratiques.
Acitivités électorales
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